J'exerce mon droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier à :
La Maison Naïve
75010 Paris
Ou par e-mail à bonjour@lamaisonnaive.com
Le client peut également choisir d'utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et permettant leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
La Maison Naïve pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Tissus coupés à la demande
Les tissus vendus au mètre et découpés selon les longueurs choisies par le client constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’un droit de rétractation ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à La Maison Naïve.
Patrons numériques (PDF)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Produits confectionnés sur commande
Tout produit réalisé ou personnalisé à la demande du client est exclu du droit de rétractation.
Ateliers couture
Les réservations d’ateliers couture constituent des prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Les conditions d’annulation ou de report applicables aux ateliers sont précisées dans les conditions de réservation des ateliers.
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